{"id":6425,"date":"2014-11-08T16:13:43","date_gmt":"2014-11-08T15:13:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pierrejohnson.eu\/biodiversite-et-commerce-le-protocole-de-nagoya-sur-lapa-entre-en-vigueur\/"},"modified":"2018-02-08T16:15:43","modified_gmt":"2018-02-08T15:15:43","slug":"biodiversite-et-commerce-le-protocole-de-nagoya-sur-lapa-entre-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pierrejohnson.eu\/es\/biodiversite-et-commerce-le-protocole-de-nagoya-sur-lapa-entre-en-vigueur\/","title":{"rendered":"Biodiversit\u00e9 et commerce : le Protocole de Nagoya sur l’APA entre en vigueur"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\"cbd_nagoya\"<\/td>\n\"mujica-conferencia-prensa\"<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La ratification de l’Uruguay (ci-dessus) a permis au Protocole de Nagoya<\/a> d’entrer en vigueur\u00a0le 12 octobre 2014, soit 90 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de cette 50e\u00a0ratification.\u00a0Cette date est la veille de la premi\u00e8re conf\u00e9rence des parties<\/a> \u00e0 la Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique tenant lieu de rencontre des parties au Protocole de Nagoya, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre \u00e0\u00a0Pyeongchang, en Cor\u00e9e du Sud.<\/p>\n

<\/p>\n

De son nom complet, le Protocole de Nagoya sur l’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et \u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation<\/em><\/strong> vise, comme son nom l’indique \u00e0 partager les avantages d\u00e9coulant de l’utilisation des ressources g\u00e9n\u00e9tiques d’une mani\u00e8re juste et \u00e9quitable, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9tribution satisfaisante aux d\u00e9tenteurs de ressources et \u00e0 un transfert appropri\u00e9 des technologies pertinentes. Ce m\u00e9canisme international a pour objectif de contribuer \u00e0 la conservation de la diversit\u00e9 biologique et \u00e0 l\u2019utilisation durable de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique lors de sa dixi\u00e8me r\u00e9union, le 29 octobre 2010 \u00e0 Nagoya, au Japon. Chaque pays pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s\u00a0aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques, suivant les grands\u00a0principes du Protocole. En mars 2014, le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9finitivement valid\u00e9 le r\u00e8glement visant \u00e0 ratifier et \u00e0 mettre en \u0153uvre le Protocole de Nagoya dans l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Tout l’enjeu des discussions r\u00e9centes a \u00e9t\u00e9 la d\u00e9finition des ressources g\u00e9n\u00e9tiques, et du degr\u00e9 de contrainte pour les diff\u00e9rents types d’acteurs (entreprises, laboratoires de recherche, institutions, etc.). Toute recherche sur des \u00e9l\u00e9ments de la biodiversit\u00e9 locale, comme des extraits de plantes, huiles ou mol\u00e9cules, pour le d\u00e9veloppement de nouveaux m\u00e9dicaments ou ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques, ou encore toute utilisation ou r\u00e9f\u00e9rence aux savoirs traditionnels entre dans la champ d’application du Protocole de Nagoya, rendant obligatoire une demande d’acc\u00e8s, et un partage des avantages librement consenti (APA<\/strong>), selon des termes d\u00e9finis d’un commun accord.<\/p>\n

Partant de ce cadre multilat\u00e9ral, les pays signataires doivent mettre en \u0153uvre les lois et r\u00e8glements d\u00e9finissant la port\u00e9e et les proc\u00e9dures de l’APA sur leurs territoires. Le r\u00e8glement europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en mars 2014, apr\u00e8s plus d’un an de discussion. Centr\u00e9 sur la notion de \u00abdiligence\u00bb des utilisateurs de ressources g\u00e9n\u00e9tiques dans l’Union Europ\u00e9enne, il reporte sur les entreprises et les institutions la responsabilit\u00e9 de la garantie de la conformit\u00e9 de l’usage des ressources g\u00e9n\u00e9tiques et des connaissances traditionnelles avec les r\u00e8gles de l’APA d\u00e9finies par le pays fournisseur.<\/p>\n

Avec l’entr\u00e9e en vigueur du Protocole de Nagoya, les entreprises et les laboratoires de recherche et d\u00e9veloppement puisant leurs ingr\u00e9dients dans des \u00e9l\u00e9ments de la biodiversit\u00e9 (plantes, compos\u00e9s organiques…), ou s’inspirant de savoirs traditionnels, devront suivre l’\u00e9volution des lois et r\u00e9glementations nationales sur l’APA et adopter des pratiques exemplaires. Celles-ci seront soumises \u00e0 v\u00e9rification par les points de contr\u00f4le bas\u00e9s dans les Etats membres de l’Union Europ\u00e9enne, notamment. Cette exigence est transversale a de nombreux d\u00e9partements de l’entreprise ou des institutions concern\u00e9es. Notre service Conseil APA<\/a> peut vous aider dans l’anticipation de ces nouvelles exigences.<\/p>\n

Plus d’information sur le Protocole de Nagoya et sa mise en \u0153uvre<\/p>\n