{"id":693,"date":"2011-07-04T19:33:03","date_gmt":"2011-07-04T17:33:03","guid":{"rendered":"http:\/\/soleco.wordpress.com\/?p=693"},"modified":"2017-08-11T11:04:11","modified_gmt":"2017-08-11T09:04:11","slug":"apa-outre-mer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pierrejohnson.eu\/en\/apa-outre-mer\/","title":{"rendered":"Ressources g\u00e9n\u00e9tiques et connaissances traditionnelles en Outre-Mer : un rapport plus technique que strat\u00e9gique"},"content":{"rendered":"

Mardi 28 juin 2011 avait lieu \u00e0 Paris une conf\u00e9rence officielle sur les enjeux de la mise en oeuvre en outre-mer de l\u2019acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage des avantages issus de leur utilisation. Organis\u00e9e dans les locaux de la D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’Aviation Civile, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants politiques et administratifs des territoires d’Outre-Mer, certains ayant fait le d\u00e9placement, d’autres pr\u00e9sents par vid\u00e9oconf\u00e9rence, et surtout de nombreux chercheurs, l’essentiel de cette soir\u00e9e a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la restitution de l’\u00e9tude de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversit\u00e9<\/a> (FRB) command\u00e9e par les Minist\u00e8res charg\u00e9s du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019Outre-Mer.<\/p>\n

De nombreux moyens avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour la restitution de cette \u00e9tude : buffet dans la tradition \u00a0de l’administration fran\u00e7aise, vid\u00e9oconf\u00e9rence, documentation. Au final, pr\u00e9domine\u00a0cependant\u00a0l’impression d’une prise en compte balbutiante par les territoires fran\u00e7ais de la Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique (1992-93), et une approche des participants tr\u00e8s majoritairement administrative et juridique. Les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s autochtones n’ont eu que tr\u00e8s peu de temps de parole, les entreprises juste un peu plus, t\u00e9moignant de la pr\u00e9pond\u00e9rance des enjeux institutionnels et, concernant les acteurs, de la recherche publique sur le monde \u00e9conomique.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

La biodiversit\u00e9 et les savoirs traditionnels : des enjeux colossaux, trait\u00e9s de fa\u00e7on fragment\u00e9e<\/h3>\n

L’ampleur de l’enjeu que repr\u00e9sente la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 en outre-mer ne fait aucun doute, lorsque l’on sait que 80% de la biodiversit\u00e9 fran\u00e7aise s’y trouve. Un hectare de for\u00eat guyanaise contient autant d’esp\u00e8ces vivantes que toute l’Europe occidentale. La Polyn\u00e9sie et la Nouvelle Cal\u00e9donie, les deux autres territoires ultramarins \u00e9tudi\u00e9s par la FRB, ont un espace maritime consid\u00e9rable (97% de l’espace maritime fran\u00e7ais), et de nombreuses esp\u00e8ces encore inconnues\u00a0s’y trouvent. Sur terre, les populations autochtones ont conserv\u00e9 des pharmacop\u00e9es et autres savoirs traditionnels pouvant \u00eatre plus largement utiles.<\/p>\n

La Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique identifie pr\u00e9cis\u00e9ment la valorisation durable de la biodiversit\u00e9 comme un des instruments de sa pr\u00e9servation, et propose d’organiser (article 15) l’acc\u00e8s et le partage juste et \u00e9quitable des avantages (APA) qui seraient issus de cette valorisation. Le protocole de Nagoya<\/a> (2010) pr\u00e9cise les conditions de l’APA. Une vingtaine de pays, en Am\u00e9rique latine, Afrique australe et Asie du Sud, ont ratifi\u00e9 le protocole. La France, qui a ratifi\u00e9 la CDB le 1er juillet 1994, promet de signer le protocole lors de sa prochaine traduction en fran\u00e7ais (attendue pour septembre 2011).<\/p>\n

La France est \u00e0 une des premi\u00e8res places mondiales en ce qui concerne deux secteurs int\u00e9ress\u00e9s par la valorisation de la biodiversit\u00e9 : l’industrie cosm\u00e9tique et la parfumerie (chiffre d’affaires mondiale : 16 milliards d’euros), un des rares secteurs \u00e0 ne pas avoir connu de crise depuis plus de 40 ans, et l’industrie pharmaceutique, qui p\u00e8se 4 \u00e0 5 fois sa cadette. Ces industries se fournissent cependant majoritairement en dehors des territoires fran\u00e7ais d’Outre-Mer, dans des pays o\u00f9 la valorisation des ressources est mieux organis\u00e9e. Cependant, de nombreux organismes de recherche scientifique sont bas\u00e9s en Outre-Mer, qui repr\u00e9sente ainsi un potentiel important pour la France.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Les territoires d’Outre-Mer, plus particuli\u00e8rement concern\u00e9s par une exploitation potentielle des ressources g\u00e9n\u00e9tiques des esp\u00e8ces natives et des savoirs traditionnels associ\u00e9s, ont commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place, en ordre dispers\u00e9, des clauses de partage des avantages, suivant l’interpr\u00e9tation des autorit\u00e9s locales et le jeu local particulier des acteurs institutionnels et sociaux. Ainsi, la province Sud de Nouvelle Cal\u00e9donie a mis en place un groupe de travail et une r\u00e9glementation en 2009 sur les ressources g\u00e9n\u00e9tiques. A cause de la fragmentation administrative, cette r\u00e9glementation n’envisage que les aspects environnementaux, et les connaissances traditionnelles ne sont donc pas concern\u00e9es par le partage des avantages. Celui-ci s’effectue uniquement sur la base de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, \u00e0 hauteur de 2% environ des b\u00e9n\u00e9fices,\u00a0et n’envisage pas le domaine coutumier. La Polyn\u00e9sie ne dispose pas encore de texte sur cette question, les acteurs locaux posent d’abord la question de la reconnaissance des communaut\u00e9s autochtones locales. Un s\u00e9minaire sur les rapports nature\/culture y est pr\u00e9vu au mois de novembre. En l’absence de cadre juridique, une entreprise comme Pacific Biotech<\/a> t\u00e9moigne de la mise en place, couteuse, de syst\u00e8mes \u00e9thiques propres. En Guyane, enfin, le Parc Amazonien de Guyane<\/a> a mis en place des r\u00e8gles d’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques. Les enjeux li\u00e9s \u00e0 la recherche scientifique y apparaissent pr\u00e9pond\u00e9rants, par la forte pr\u00e9sence des institutions de recherche. La question de l’articulation avec les pays amazoniens limitrophes, et notamment le Br\u00e9sil, n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e, mais la l\u00e9gislation br\u00e9silienne b\u00e9n\u00e9ficie d’un article dans le rapport de la FRB.<\/p>\n

Retour sur l’\u00e9tude et sa m\u00e9thodologie<\/h3>\n

La m\u00e9thodologie suivie et pr\u00e9sent\u00e9e par la FRB<\/a> \u00e9tait pr\u00e9vue par l’appel d’offres du minist\u00e8re, et suit un plan tr\u00e8s classique, quasi acad\u00e9mique, en trois temps et trois documents. Apr\u00e8s une \u00e9tude bibliographique (doc. 1), 3 \u00e9tudes de cas (doc. 2), un document d\u00e9veloppe les propositions du panel de 11 experts (doc. 3).\u00a0Chacune des \u00e9tudes du 2e document, faite par une \u00e9quipe diff\u00e9rente, a sa propre page de “m\u00e9thodologie”, semblable en fait \u00e0 celle des autres cas.<\/p>\n

Le premier document est une \u00e9tude juridique \u00e9num\u00e9rant les textes de loi et les dispositifs. Cette \u00e9num\u00e9ration de textes disparates, comporte peu d’analyse institutionnelle ou critique. Le plan en donne une id\u00e9e : 25 pages de synth\u00e8se bibliographique, 25 pages de “tableaux relatifs aux dispositifs d’acc\u00e8s (…) dans l’outre-mer”, et 6 pages de “textes pr\u00e9voyant l’application de l’APA en outre-mer”.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me document, “\u00e9tudes de cas”, suit une m\u00e9thodologie analogue, avec description des institutions et textes applicables dans chaque territoire, et des \u00e9l\u00e9ments analytiques. Par exemple, la d\u00e9lib\u00e9ration de la province Sud de Nouvelle Cal\u00e9donie, la seule \u00e0 avoir un r\u00e9gime d’APA, n’envisage pas les savoirs traditionnels, “en raison du partage des comp\u00e9tences”. “La direction de l\u2019environnement est cependant consciente que (sic) ce manque au vu des sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et la pr\u00e9sence de communaut\u00e9s autochtones d\u00e9tentrices de savoirs traditionnels.” Ce fait est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur de la rigidit\u00e9 du syst\u00e8me administratif fran\u00e7ais, et de sa difficult\u00e9 \u00e0 s’adapter aux objectifs des textes de loi, nationaux ou internationaux. Quatre pages d\u00e9crivent l’organisation des communaut\u00e9s autochtones.\u00a0Mais il n’y a, pour ce territoire, que deux paragraphes sur les ONG pr\u00e9sentes, et trois lignes sur le secteur priv\u00e9, que nous retranscrivons ici :<\/p>\n

“Les entreprises \u0153uvrant en Nouvelle-Cal\u00e9donie n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es avant la mission, ni lors des rencontres avec les autres acteurs. Il appara\u00eet cependant que les activit\u00e9s des entreprises des p\u00e9pini\u00e9ristes et des plantes ornementales constituent un secteur important.”<\/p><\/blockquote>\n

L’essentiel de cette partie porte sur l’organisation des institutions, de l’APA, la description de la r\u00e9glementation, et les exemples de formulaires utilis\u00e9s (23 pages).\u00a0Ainsi, les enjeux et les exp\u00e9riences port\u00e9s par les populations autochtones et par le secteur priv\u00e9 n’ont pas paru \u00eatre suffisamment int\u00e9ressants aux auteurs pour \u00eatre trait\u00e9s dans leur l’\u00e9tude.\u00a0La description des peuples autochtones, de leurs droits et organisations est plus d\u00e9velopp\u00e9 pour la Guyane (8 pages), mais les entreprises ne sont cette fois cit\u00e9es qu’\u00e0 travers Guyane Technopole. Il est vrai que les structures de recherche sont extr\u00eamement pr\u00e9sentes en Guyane, que le secteur priv\u00e9 y est embryonnaire, m\u00eame si la biodiversit\u00e9 guyanaise et amazonienne attire aussi le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, apr\u00e8s pr\u00e9sentation du territoire et du contexte institutionnel, l’\u00e9vocation du secteur priv\u00e9 mentionne cette fois les 3 “grappes d’entreprises” d’Outre-Mer. Les 20 entreprises de la grappe polyn\u00e9sienne Tahiti Fa\u2019ahotu sont cit\u00e9es dans un tableau en annexe.<\/p>\n

Les propositions du panel d’experts<\/h3>\n

Les propositions consign\u00e9es dans le dernier document de l’\u00e9tude de la FRB sont port\u00e9es par le panel de 11 experts mis en place par la FRB. On constate que ces\u00a0experts sont issus principalement de la recherche et des institutions, avec des comp\u00e9tences multi-disciplinaires en anthropologie, biologie, droit, et \u00e9conomie. Mais aucun repr\u00e9sentant du monde des communaut\u00e9s autochtones ne participe en tant que tel au panel, ni d’ailleurs du monde \u00e9conomique ou associatif.<\/p>\n

Par ailleurs, les propositions du panel sont simples et pragmatiques :<\/p>\n

    \n
  • Le champ d’application (ressources g\u00e9n\u00e9tiques) d’un dispositif APA est pr\u00e9cis\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les communaut\u00e9s autochtones et locales est rappel\u00e9e, tout en soulignant les difficult\u00e9s pos\u00e9es par cette question en droit fran\u00e7ais.<\/li>\n
  • Le panel recommande la mise au point d’une proc\u00e9dure unique, simple et rapide, pour la recherche commerciale et non commerciale.<\/li>\n
  • Deux types de protection sont envisag\u00e9es pour les connaissances traditionnelles non diffus\u00e9es : un am\u00e9nagement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existants, ou bien un r\u00e9gime sui generis<\/em>.<\/li>\n
  • L’autorit\u00e9 comp\u00e9tente doit assurer la plus grande harmonisation possible des proc\u00e9dures, tout en prenant en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s locales.<\/li>\n
  • La notion de “partage des avantages” souligne le fait qu’il peut y avoir des avantages mon\u00e9taires et non-mon\u00e9taires, selon le type de recherche et les sp\u00e9cificit\u00e9s locales.<\/li>\n
  • Enfin, le panel fait des recommandations sur l’organisation de la proc\u00e9dure d’acc\u00e8s, le suivi et le contr\u00f4le du partage des avantages le long de la cha\u00eene d’utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n

    <\/h3>\n

    Les commentaires des \u00e9lus et repr\u00e9sentants coutumiers locaux<\/h3>\n
    La deuxi\u00e8me table-ronde de la restitution regroupait des \u00e9lus locaux et des repr\u00e9sentants coutumiers des Territoires d’Outre-Mer ainsi qu’un repr\u00e9sentant de l’entreprise Pierre Fabre.<\/div>\n
    Armand Goroboredjo, S\u00e9nateur coutumier de Nouvelle Cal\u00e9donie, s’est interrog\u00e9 sur les garanties de reconnaissance des peuples autochtones et de partage des avantages, suivi par Pascal Ethel Hatuuku, de la D\u00e9l\u00e9gation polyn\u00e9sienne \u00e0 l’environnement, tandis que Fabien Canavy, Conseiller g\u00e9n\u00e9ral de Cayenne Sud a demand\u00e9 la signature par la France de la convention 169 de l’OIT, tout en sugg\u00e9rant de coop\u00e9rer avec le Br\u00e9sil sur cette question. Rapha\u00ebl Mapou, charg\u00e9 de mission au s\u00e9nat coutumier, soulignait pour sa part le fait que les droits coutumiers \u00e9taient toujours, en Nouvelle Cal\u00e9donie, des droits coutumiers, un aspect que la l\u00e9gislation avait du mal \u00e0 prendre en compte.<\/div>\n

    <\/h3>\n

    R\u00e9sum\u00e9 et conclusions<\/h3>\n
    L’\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e le 28 juin 2011 sur l’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage des avantages en Outre-Mer a examin\u00e9 avec attention les contextes institutionnels d’une mise en application du protocole de Nagoya de la Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique dans les territoires d’Outre-mer, o\u00f9 se concentre 80% de la biodiversit\u00e9 fran\u00e7aise et de nombreux peuples autochtones, d\u00e9tenteurs de savoirs traditionnels. Elle intervient 17 ans apr\u00e8s la ratification de la Convention par l’Etat fran\u00e7ais. En l’absence de politique nationale jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, plusieurs collectivit\u00e9s d’Outre-mer (Nouvelle Cal\u00e9donie Sud, Guyane) ont mis au point des proc\u00e9dures propres pour appliquer ses dispositions de partage des avantages, sans pouvoir contourner les \u00e9cueils repr\u00e9sent\u00e9s par la fragmentation administrative et l’article 1 de la constitution fran\u00e7aise, qui ne reconnait pas l’existence de peuples autochtones. L’existence de cette \u00e9tude traduit cependant une prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 et des enjeux \u00e0 traduire en droit fran\u00e7ais le texte sign\u00e9 au niveau international peu apr\u00e8s la conf\u00e9rence de Rio, dont on c\u00e9l\u00e9brera demain le vingti\u00e8me anniversaire.<\/div>\n
    Pour autant, cette avanc\u00e9e se heurte encore \u00e0 certains tropismes hexagonaux : l’absence d’analyse des exp\u00e9riences li\u00e9es au secteur priv\u00e9, l’absence de r\u00e9f\u00e9rence aux bonnes et mauvaises pratiques de l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res, une prise en compte insuffisante du point de vue des communaut\u00e9s autochtones elles-m\u00eames, un regard insuffisamment prospectif sur l’\u00e9volution des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques. Un d\u00e9bat plus large, incluant davantage les parties prenantes que sont les communaut\u00e9s locales, la soci\u00e9t\u00e9 civile, et certaines entreprises, permettrait s’en doute une \u00e9laboration plus partag\u00e9e et une mise en place plus efficace d’un cadre institutionnel et l\u00e9gislatif longtemps attendu.<\/div>\n

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    Mardi 28 juin 2011 avait lieu \u00e0 Paris une conf\u00e9rence officielle sur les enjeux de la mise en oeuvre en outre-mer de l\u2019acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage des avantages issus de leur utilisation. 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